Autorisations d’urbanisme

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La Communauté d’Agglomération de Sarreguemines Confluences (CASC) et l’ensemble de ses communes membres passent à l’ère numérique.

Depuis le 1er janvier 2022 une téléprocédure permet aux administrés de constituer et déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme sur une plateforme dédiée : GéoPermis

Particulier ou professionnel, grâce à ce nouveau portail, vous pourrez en effet déposer vos demandes en ligne (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme…), vous évitant ainsi le déplacement.

A noter que seuls les formats PDF et JPG seront acceptés pour le dépôt du dossier en ligne.

Une assistance en ligne vous accompagnera dans cette démarche et vous permettra de connaître l’état d’avancement de la procédure.

Un guide d’utilisation est disponible ici vous guidera au fil de votre démarche de dépôt et vous indiquera comment accéder ensuite au suivi de votre dossier en cours d’instruction. Vous pourrez également déclarer en ligne l’ouverture et l’achèvement de vos travaux.

Retrouvez quelques informations pratiques sur la brochure disponible ici.

 

Vous trouverez toutes les autorisations d’urbanisme sur le site internet du service public www.service-public.fr :

 

Le délai d’instruction est de :

  • 1 mois pour une déclaration préalable
  • 2 mois  pour un permis de construire pour les constructions individuelles
  • 3 mois pour les autres constructions.

Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus changé après. Si le dossier est incomplet, l’administration a obligation de réclamer toutes les pièces manquantes et avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.  

   

Coordonnées du Service Instructeur :                                                                                                                      

Maison de l’habitat et de l’urbanisme
99 rue du Maréchal Foch

57200 SARREGUEMINES
Tél. : 03 87 28 97 42 –  Courriel : urbanisme@agglo-sarreguemines.fr 
Les horaires téléphonique du lundi au jeudi de 11h à 17h