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Avis de coupure d'eau

Une coupure d'eau est programmée le
jeudi 08 novembre 2018 de 9h à 12h.
Les rues suivantes seront impactées :
- Impasse de la Mairie
- Place Saint Michel
- Impasse des Vergers
- Impasse Jean Martersteck
- Rue de l’Allmend
- Rue des Merles
- Rue des Fontaine
- Rue du Pont
- Rue de l’Ecole ( partie basse)

Rétablissement des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs
Date d'évènement : 15/01/2017

Les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs seront rétablies à compter du 15 janvier 2017.
 
 A partir de cette date, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.


Le formulaire CERFA n° 15646*01 d'autorisation de sortie du territoire sera accessible sur
www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l'autorisation s'expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, le mineur devra être muni :

    • de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),

    • d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale,

    • de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L'utilisation du passeport seul n'est plus considéré comme suffisante.


L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l'autorisation est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, l'AST est délivrée pour une durée maximale d'un an.

Toute information sur l'AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

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Décembre 2018
Office du Tourisme

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