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1. Quel document peut servir de justificatif de domicile ? (Vos papiers)
Dans le cadre des instructions des dossiers de demande de Carte Nationale d'Identité ou de passeports, peuvent être fournis : ü le certificat d’imposition ou de non-imposition, ü la quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)...
2. Canicule - Dispositif de veille et d'alerte (Canicule)
Un dispositif de veille et d’alerte pour prévenir les conséquences d’une canicule a été mis en place par la loi du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Ce dispositif permet l’intervention...
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