En application des dispositions de l'arrêté n° 18/2013 du 27 mai 2013 de Monsieur le Maire de WOELFLING LES SARREGUEMINES, le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols sera soumis à l'enquête publique durant 33 jours :
du lundi 17 juin 2013 au vendredi 19 juillet 2013 inclus.
M. Gaston KLAM, assumera les fonctions du Commissaire Enquêteur et Mme Béatrice KLEIN, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur suppléant.
Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de WOELFLING LES SARREGUEMINES, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur - Mairie de WOELFLING LES SARREGUEMINES, lequel les annexera au registre.
Une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de WOELFLING LES SARREGUEMINES les :
- lundi 17 juin 2013 de 16h à 18h,
- mardi 2 juillet 2013 de 9h à 11h,
- vendredi 19 juillet 2013 de 16h à 18h,
afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public. |